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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
0022 APPELANT : Monsieur [X] [F] né le 04 Février 1949 à LA SECADE de nationalité Française LA VAYSSE [Localité 19] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86493
13 septembre 2002
La SA LES GRANDS MOULINS DE STRASBOURG conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement en sollicitant une indemnité de 8 000,00 F. par appli-cation de l'article 700 NCPC.
4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677d
6 juillet 2023
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
6a0ff10bcdc6046d47893d64
21 mai 2026
[L] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie CREYSSELS, avocat au barreau d'AVEYRON substitué sur l'audience par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddaf
10 octobre 2024
00070 APPELANTE : Madame [Z] [P] née le 11 Novembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Française Chez Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me CROS substituant Me Emily APOLLIS
1ère Chambre A
5fd9d742a6203411db63d755
14 novembre 2019
audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Natalie PARNIERE de la SELARL SELARL BIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimée
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lotissement Garlassac LUC 12450 LA PRIMAUBE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/020111 du 15/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
66177da8e5d80f0008c2e7c6
10 avril 2024
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° : 378 778 542, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emily APOLLIS
comm
613722e4cd58014677402d24
20 mai 1997
Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.
613722e5cd58014677402dcf
6 janvier 1998
Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Chambre commerciale
690aee6c28bf9d42b6cc12a0
4 novembre 2025
RPM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Charlotte BARTHELEMY, avocate au
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297b9
18 mai 2017
coopérative représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Pascal MESANS-CONTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Ladislas FRASSON-GORET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE
627df8eb0d41e0057d43e47c
12 mai 2022
entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS
62736a8ea58162057dac6714
4 mai 2022
Investissement 'CPI', inscrite au RCS AMIENS n° 418 448 940, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
des Sociétés de Béziers sous le numéro 532 465 663, représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS
3ème Chambre A
5fd99d73c86ccb9001daf22b
20 décembre 2019
INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02089 APPELANT : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Monsieur Pierre
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