arrière magasin, l'ensemble d'une superficie de 53 mètres carrés", le règlement de copropriété précisant encore qu'il y aura " 5 clés de cette porte pour les 3 magasins (lots n° 1, 2 et 3 " " les WC du rez

Henri, - la société anonyme REGIE FERRAND et CIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992 qui, d'une part, dans les poursuites

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance pour s'être fait octroyer à compter de septembre 1994, en sa qualité de directeur général de la régie

FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Béatrice Y... du Rey

tendant à la condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 7 383 597,95 euros, alors « que la taxe à la production sur les quotas de sucre au titre de la campagne de commercialisation 2014/2015 était régie

X... sous l'enseigne Pavillons Redys, le fait que les travaux ont été exécutés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

30 novembre 1998, l'obtention d'un permis de construire nécessaire à la rénovation de la boutique et l'accord donné par les consorts Y... pour la création éventuelle d'un escalier intérieur entre le rez-de-chaussée

Armand Y..., demeurant ..., 2°/ M.

La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ne contestant pas le droit à réparation de M.

Elle invoque l'application des dispositions, revêtant le caractère d'ordre public, de l'article L.442-6 du code de commerce aux ruptures brutales de conventions de gérance-mandats régies par les articles

X... ; - étendu à la société Otto'Go, à la SCI Edison, à la société REP France et à M. T...

Arnaud A... et M.

R..., de la société [...] et de la société Arcade investissements conseil, l'avis de M.

Création / reprise d'entreprise Armand Francis Compatibilité avec réserves

fixé par la convention; qu'en l'espèce, l'âge normal de la retraite pour les cadres est aux termes de l'article 4 de l'avenant "ingénieurs et cadres" de l'accord d'entreprise de la société Aussedat Rey

Armand, - Z...