URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/01741 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNXR S.A.S. ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L' ENSEIGNE 'SODIPRIM' C/ S.A.R.L.

[G] [J] divorcée [K] C/ Association ADMR D'[Localité 2] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13866

Par un arrêt définitif du 19 novembre 1998, la cour militaire d'appel rejeta comme irrecevable le recours formé par le requérant contre la partie du jugement par laquelle le tribunal avait acquitté les

. + C.C.C. délivrées le : à Me MALKES-KOSTER (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me [M] (E0323) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05463 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SG5 N° MINUTE : 2 Assignation du

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que M. J... et M. P... devaient supporter personnellement une partie de l'insuffisance d'actif de la SAS Akube, d'avoir condamné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 36, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/20715

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

AND 5 OTHERS / ET CINQ AUTRES     DH(99)055 27988/95 C.D.C.       DH(97)178 31330/96 C.I.P.D.I. S.R.L.     DH(97)617 46980/99 C.L.

AND 5 OTHERS / ET CINQ AUTRES     DH(99)055 27988/95 C.D.C.     DH(97)178 31330/96 C.I.P.D.I. S.R.L.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01283. AFFAIRE : X... née Y... Z.../ S.A. HLM LE TOIT ANGEVIN. Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/20385 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRFI [L] [S] C/ SAS SMARTWARESSAFETY

C.P.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DIAGNE (D1141) Me BERNERON (A0617) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/15285 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUE7 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR

«   le C.P.P.

CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge unique en application de l’article 801 du C.P.C

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[L] victime d'un accident de la circulation a été placé en arrêt maladie sans lien avec son activité professionnelle. Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au mois de janvier 2004.