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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89062
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ARRET DU 31 janvier 2007 N 199 / 07 RG 06 / 02185 FF / SL JUGT C.P.H.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au fond, il conteste devoir toute somme à ce titre. 1°) Sur le premier moyen d'irrecevabilité, le salarié soutient que celui-ci est irrecevable en application des dispositions de l'article 910-4 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
Madame [I] [O] et Madame [F] [O], régulièrement citées par remise de l'acte suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas comparu, ni personne pour elles.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b977
26 mai 2008
26 mai 2008
H.T.53.559,30 € intérêts du 17 juillet 2001 au 18 août 2005 :10.272,09 € article 700 du C.P.C.1.000,00 € intérêts du 24 février 2004 au 18 août 2005 :93,32 € frais de Maître F... :557,38 € pour
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 26 Janvier 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Décembre 2000 APPELANT : Monsieur Yves X...
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69479d1575782d5f061dc8af
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce même article définit la signature électronique qualifiée comme étant une signature avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE N°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568d
14 mai 2001
14 mai 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85692
14 mai 2001
14 mai 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANTE et INTIMEE : Madame Françoise X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Avril 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANTE : Société SANTEL FRANCE BELGIQUE Avenue des Cyprès BP 10 53950 LOUVERNE Convoquée, Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a37
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Avril 1998. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Fabienne Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566c
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Carine Jugement du C.P.H. LE MANS du 13 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qua1ités GEA UNEDIC- AGS IDF EST Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85240
14 novembre 2000
14 novembre 2000
OLIVIER Jugement du C.P.H. LE MANS du 10 Décembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Janvier 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Alain C/ SA O A D Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.
Source officiellePage 15 sur 20