Délibéré après l'audience du 06 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne AUBERT

AUBERT, M. SEFERIAN, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

judiciaire de Paris RG n° 11-19-010066 APPELANTE [13] (créancier-bailleur : 464621/88) [Adresse 3] [Localité 12] non comparant représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Mme B, représentant le département des Alpes-Maritimes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aubertin, avocate de M.

Y..., et de Me Blanc, avocat de la commune d'Aubeterre-sur-Dronne et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, magistrate désignée, - les observations de Me Almairac, représentant M.

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

Jean X... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), 2°- d'annuler l'élection en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie d'Aubeterre, société anonyme dont le siège social est 24410

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 février 2010), que dans le cadre des élections professionnelles organisées en juin 2007 au sein de la société Aubert

TESTAMENT, DANS LESQUELS IL INSTITUAIT SA VEUVE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS DEPENDANT DE SA SUCCESSION ; QU'APRES LE DECES DE SON MARI, VEUVE ABATTE A CEDE A LA SOCIETE AGENCE AUBERTON