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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 cab 01 A
686d6098a2273490db107847
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Remise en place de la bavette crantée en partie haute du bac acier.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4f7
4 février 1991
4 février 1991
d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu ; "aux motifs qu""elle ne saurait approuver les taux des peines d'emprisonnement prononcées qui (..) lui paraissent très inférieurs à ceux qui doivent
Source officiellecr
61372500cd5801467741a209
18 décembre 1989
18 décembre 1989
violation de l'article 11 du Code de la route, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné à une peine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001358088
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Cette décision était fondée sur les dispositions de la loi des sapeurs-pompiers (Feuerwehrgesetz) pour le Land de Bade-Würtemberg, aux termes desquelles toutes les personnes de sexe masculin âgées
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecbecdc6046d471bd13d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06865
3 décembre 2008
3 décembre 2008
relevé l'existence des deux condamnations précitées, en ont déduit que le prévenu se trouvait en état de récidive aggravée, au sens de l'article 132-19-1, alinéa 7, du code pénal, et lui ont infligé une peine
Source officiellecr
6137254acd5801467741c84d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du b Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Riou coupable d'abus de confiance, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ba
18 février 1991
18 février 1991
de toute collusion avec ses complices ; qu'en outre, il importe de prévenir le renouvellement de tels faits et de garantir la représentation en justice de l'intéressé ; qu'eu égard à la gravité de la peine
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c932
7 mai 1991
7 mai 1991
Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA REUNION, chambre des appels correctionnels, en date du 10 mai 1990, qui l'a condamnée, pour vol, à la peine de 8 jours d'emprisonnement
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c98e
16 mars 1992
16 mars 1992
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 avril 1991, qui l'a condamné, pour recel de vol, aux peines de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caa1
2 mars 1992
2 mars 1992
du Code général des impôts, des articles 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lassus à une peine
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6137254fcd5801467741cacc
17 décembre 1990
17 décembre 1990
de cassation, pris de la violation des articles L. 626 et L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Hippolyte X... à la peine
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6137255acd5801467741cfcd
16 mars 1992
16 mars 1992
Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1990, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b18d
4 septembre 1990
4 septembre 1990
qui consiste à notifier au conseil de chacune des parties la date à laquelle sera appelée une cause soumise à la chambre d'accusation, est essentielle aux droits de la défense et doit être observée à peine
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61372527cd5801467741b6c3
2 avril 1990
2 avril 1990
Assane alias Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 7 août 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb45
20 novembre 1989
20 novembre 1989
l'erreur purement matérielle visée au moyen ; Attendu que l'arrêt est régulier en la forme et que les faits souverainement appréciés par les juges du fond justifient la qualification retenue et la peine
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61372533cd5801467741bcfc
22 août 1990
22 août 1990
mémoires et pour les conseils de solliciter l'autorisation de présenter des observations sommaires à l'audience ; que ces prescriptions sont essentielles aux droits des parties et doivent être observées à peine
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0c
4 septembre 1990
4 septembre 1990
coupable de ce délit par un jugement du tribunal correctionnel, en date du 13 janvier 1989, qui, par ailleurs, en application de l'article 469-3 du Code de procédure pénale, a ajourné le prononcé de la peine
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613724fecd5801467741a132
5 septembre 1988
5 septembre 1988
Luc, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de CAEN, en date du 1er février 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 30 000 francs d'amende et a statué
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61372585cd5801467741e72d
18 janvier 1993
18 janvier 1993
les premiers juges ont justement constaté que Marc X... se trouvait en état de récidive légale pour avoir notamment été condamné par le tribunal de grande instance de Rodez, le 26 juillet 1989, à la peine
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