trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société [Localité 6] EVENEMENTS C/ [W] [X] Expéditions

Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, MM. X..., A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M.

que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard Jacques Baudino

A B, représenté par Me Bauduin demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2022

Baudoin, président, M. Patin, rapporteur, MM. C..., X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M.

Baudoin, président ; M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

DBVB-V-B7D-BER6B [P] [V] [U] [C] [R] [G] [T] [V] [A] C/ Association COMMUNALE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thierry BAUDIN

[I] [U] Assisté de Maître BAUDUIN avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Monsieur nous donne son identité

par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 mai 2026 à 12h12 sollicitant la mainlevée du placement en rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN

Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M.

Baudoin, président ; M. Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, M. Perdriau, rapporteur, M.

en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY No RG : 04/00904 Expéditions

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN