Royaume-Uni , 21 février 1975, §§   41 à 45, série A n o 18, Bianchi c. Suisse , n o 7548/04, § 113, 22 juin 2006, et Macready c.

La jurisprudence déduit ainsi des libertés de réunion et d’opinion un droit conditionnel à un usage accru du domaine public pour les manifestations avec appel au public (...).

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G517 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline BIANCONI-DULIN

{ width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 30698/96 présentée par Mircea MATEESCU, Maria MATEESCU et Lully Georgeta BIANCO

a notamment pour objet statutaire d'aider les consommateurs et usagers contribuables à exercer leur pouvoir dans l'économie en vue d'assurer l'amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement

22750/11 29/01/2011 Laura BONO 15/04/1962 Padoue Laura Daniela ZAVARELLA   22752/11 29/01/2011 Domenico MARCHIONNE 06/09/1951 Latina Laura Daniela ZAVARELLA   22754/11 29/01/2011 Massimo BIANCHINI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre, Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Dominique Lepidi, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, délégation à l'effet de signer notamment, tout arrêté relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Oise.

N'EXISTAIT PAS DE BOISSON ALCOOLISEE DU TROISIEME GROUPE SE DENOMMANT " CINZANO " POUR LESQUELLES UNE PUBLICITE ILLICITE AURAIT ETE FAITE, MAIS SEULEMENT DES BOISSONS DE CE GROUPE DENOMMEES " CINZANO BIANCO

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.

anciennement dénommée INEOX, RCS de [Localité 1] n°519284210, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie Domain

Serghides,   Gilberto Felici,   Mykola Gnatovskyy,   Sébastien Biancheri , juges , et de Victor Soloveytchik, greffier de section , Vu   : la requête (n o   46911/21) dirigée contre