TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DELMAS - Me PELLETIER délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me HEITOR-MARTINS - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutot ; - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Boutot n application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Laurent Boutot, - les conclusions de Me Thalinger, substituant Me Boukara, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie en sera adressée à la Procureur de la République près le tribunal judicaire de Strasbourg et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [U] et Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SERRA - Me EL HAMMOUTI délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DE [Localité 16] - Me PORCHER délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur par courriel ■ 5ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02089

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

DBV3-V-B7I-WKTD AFFAIRE : [7] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01669 Copies

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant lucien né en 1992, est entré en France en 2004.