d'Alexandre (ci-désignée « LBA ») commercialise des boissons alcoolisées ou pas, auprès de détaillants, bars, restaurants.

2020F01683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT Me Martine GONTARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [Q] [K] Exploitant à titre individuel de l'établissement de restauration débit de boisson tabac

gestion s'était avérée déficitaire, le passif atteignant 100 000 francs ; que Robert Y... et Jean-Bernard X... l'avaient alors sommée de restituer cette somme, la menaçant à plusieurs reprises de sévices si

A] [R] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE

pas les opérations de perquisition et saisie, l'arrêt énonce que les agents des Douanes, qui avaient été préalablement informés par les confidences de deux clients, se sont rendus dans le débit de boissons

propres ; qu'ainsi la commission dispose notamment de la faculté de réduire ou supprimer le droit à réparation, en raison de la faute de la victime, et n'est pas tenue par la décision pénale rendue, si

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hamza export (la société Hamza) a conclu le 16 avril 2002 avec la société Fontex deux contrats, l'un portant sur la location de distributeurs de boissons

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les Volailles de tradition française

si le locataire a respecté les obligations mises à sa charge par l'article 7 de la loi susvisée.

[J] a réintégré le logement sis au rez-de-chaussée le 5 octobre 2019.

y a lieu d'ordonner la publication au 3ème Bureau des Hypothèques du jugement à intervenir déclarant inexistant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles le 5 octobre 2011' (sic

X..., la cour d'appel a retenu que "si la société impose, de façon très contraignante, une gestion qui correspond à une éthique qui lui est propre, l'essentiel des revenus du gardien provient de la vente

crêperie non prévue par le bail et ne constituant pas la simple extension de l'activité de bar-café autorisée, sans rechercher, ainsi que l'y invitait la société Resthob dans ses conclusions d'appel, si

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

Y..., exploitant un restaurant, et la société Le Mal Assis (la société), exploitant un débit de boissons, ont été mis en liquidation judiciaire le 22 septembre 1995 ; que par jugement du 26 septembre 1997

fondamentales, 1832, 1165 et 1917-2 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef des poursuites engagées contre lui; "aux motifs que si

des galettes servies à table" ; que, de même, ils avaient versé aux débats le récépissé de la déclaration de mutation effectuée par Mme B... du débit de boissons de 3ème catégorie cédé par M.