assujettie au titre de l'année 2018, ainsi que des cotisations primitives de ces mêmes taxes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans les rôles de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 22/16071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTX [K] [S] C/ [I] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Il résulte de ce qui précède que Mme C est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2021 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône.

En l'absence de réponse de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, M.

(Bouches-du-Rhône), 16°/ de M.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04492 ASSOCIATION LOI DE 1901-AS TOULON VAR C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

NIMES 13 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Le 19 novembre 2024, la SAS LA BOUCHERIE PACEENNE a déclaré un sinistre à son assureur à la suite d'infiltrations dans le local commercial, qui a fait diligenter une expertise amiable.

E ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 11 mai 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande.

Connaissance prise de la note en délibéré adressée le 13 novembre 2024 pour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 13-2023-248 du même jour, M.

Mais le préfet des Bouches-du-Rhône a également opposé à M. B l'absence de caractère sérieux et de progression dans ses études.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé en tant que boucher du 1er février 2020 au 31 janvier 2021 au sein de l'établissement " Boucherie 2002 " à Orléans puis, dans le cadre d'un contrat

Le 17 avril 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture des Bouches du Rhône qui lui a été notifié le jour même.

Article 3 : Le présent jugement est déclaré commun à l'Etat et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.