) DEFENDEURS : Madame [A] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BAYLE (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) et par Me Alexandre MARTIN (Avocat plaidant au barreau

[Z], architecte de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 21] représenté par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (

A... était vendeur à la boutique, MM.

LES CYPRES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège Représentée par Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ :

[A] GENEVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me COPPER-ROYER

[F] a rédigé une attestation indiquant que celui-ci et son frère, actuellement incarcéré, ont fait « un coup d'assurances », M.

Adresse 1], 2°/ la société Bâtiments génie civil charentais (BG2C), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00116 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYU N° minute : Copie conforme délivrée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01095 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSM4 Société VERTISOFT INC.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

] [P] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : RE N° RG : 21/00357 Copies

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRE Monsieur

sis [Adresse 14] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SELARL AEQUO, avocat au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Me Alexandra D... Me Jérôme E... Me Sébastien F...

Y... faisait de nouvelles déclarations très précises « j'ai besoin de ta domination, que tu me domines .. j'aime effleurer ton corps j'aimerai ...

Le 21.06.2023 le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [8].