B A, représenté par Me Boussoum, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

    Les requérants, M me Mauricette Bourson et M. Serge Bourson, sont des ressortissants français nés respectivement en 1938 et en 1933 et résidant à Saint-Martin de Crau et Perros Guirec.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître BOUYSSOU Pierre du barreau de Castres INTIMES Madame B Ayant pour avoué la

représentée par son dirigeant de droit en qualité de gérant, Monsieur [U] [Z] Dont le siège social est : [Adresse 4] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

[H], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 10], C/ Monsieur [X], [O], [G], né le 30 Décembre 1946 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2]

[Y], représentée par son conseil, Maître [C], avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 8], C/ La succession de Madame [M], [U], [W], [E] veuve [B], née le 28 juin 1920 à [Localité 15] (32),

[H], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 10], C/ NUS-PROPRIETAIRES INDIVIS : Madame [W], [PB], [Y] épouse [AC], née le 1er Avril 1948 à

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Portalis DBX6-W-B7H-YNKG Minute n° 24/ 20 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE; avocat postulant INTIMEE S.A.S.

Portalis DBX6-W-B7H-YQOD Minute n° 24/ 107 DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [P] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Alexia SAUTET, avocat

Chauvy, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Hémery, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de

, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Gilles BERRIH, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BARON de la

, avocat de Monsieur Fouad X..., élisant domicile au cabinet de son avocat 137 boulevard Magenta 75010 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du

189 839, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS (TGB), avocat

Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00053 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 16 Janvier 2024 Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

C A, représenté par la SELAS AGN Avocats Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 154 24 00015 en date du 27 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré