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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491471.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493558.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502516.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429242
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ GUINTOLI, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3181
15 mai 1991
15 mai 1991
Nicolas, née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465928.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465931.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464168.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officiellecr
61372546cd5801467741c661
2 février 1994
2 février 1994
février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2c3
22 mai 1996
22 mai 1996
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRIANT
Source officiellecr
61372568cd5801467741d757
8 février 1996
8 février 1996
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
S, en date du 14 décembre 1994, qui dans l'information suiviec/Aymar des Y
61372569cd5801467741d805
30 novembre 1995
30 novembre 1995
novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
ès cassation dans la procédure suiviec/Eglantine LEBARON et Etienne X
61372585cd5801467741e736
14 décembre 1993
14 décembre 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellecr
613725bdcd580146774202bb
18 mars 1998
18 mars 1998
PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7997
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Saint-Nicolas (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18) de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499452.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff765
20 février 1996
20 février 1996
André X..., demeurant 3, place de la Gare, 02320 Pinon, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Nicole Y
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50424
4 juin 2026
4 juin 2026
et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société LMP Foret et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Briard
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