mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1985 et 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE, représenté par son président à ce dûment

JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 01 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Baptiste

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues, faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat constitué depuis le 20 décembre 2024 Me Raphaëlle GADEN-MASCLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3544 représentée à l’audience par Me Jean-Baptiste

A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Durand à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Durand une somme de 1 200 euros

Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [E] [R] 127 avenue Jean Baptiste

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Société COGEG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Jean-Baptiste

Jean-Jacques Dumond, exerçant au 39 rue Jean-Baptiste Ruchaud à Limoges (87025), est désigné en qualité d'expert.

complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-SATURNIN, représentée par son maire en exercice, à ce dument

CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Hervé JEAN-BAPTISTE

domicilié es-qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

, domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Baptiste

l'article L. 631-19 du code de commerce, les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du Conseil en vue d'arrêter un plan de redressement judiciaire ; que le débiteur n'a pas comparu bien que dûment

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'adoption d'un plan de sauvegarde ou de la

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

Marc Y..., domicilié 20, Place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions agenaises, défendeur à la

Jean Dubois, dûment mandaté, dont le siège est ..., 5 / le syndicat Textile CFTC, représenté par M.