Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. R...

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. W...

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général rérendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

: Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Roger

Roger, - Y...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986, qui après avoir relaxé Roger X..., prévenu de coups ou violences volontaires avec arme

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,11 janvier 2019), par acte du 20 juin 1983, le groupement foncier agricole des Rouges Terres de la Forêt (le GFA) a pris à bail des terres dont M.

déclaré coupable de cette contravention ; Attendu que le moyen, qui fait grief au jugement d'avoir fondé la condamnation sur l'inobservation de l'arrêt absolu, exigé devant un feu de signalisation rouge

Pietroso ou de son adjoint pour obtenir des financements destinés à régler de précédents travaux ; ce réquisitoire saisissait le juge d'instruction de faits de faux et usage de faux à l'encontre de Roger

Roger, partie civile, contre l'arrêt n 614 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes, contre personne non dénommée

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 16 septembre 1993 rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Roger

Alain A..., tous deux domiciliés ..., agissant en qualité d'héritiers de Roger A..., 6 / la société La Mascotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

du grief que lui a causé l'irrégularité de la signification de l'arrêt du 27 novembre 1987, faute de s'être expliqué sur les conclusions de l'intéressé faisant valoir que, l'acte ayant été remis à sa belle-fille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

logement sociale instituée en faveur des jeunes travailleurs de moins de vingt cinq ans, par l'article L.831-2 du Code de la sécurité sociale, la caisse d'allocation familiales a demandé à Mme X..., sa belle-mère

qu'en subordonnant l'état de nécessité à des considérations juridiques inopérantes (état d'épave, existence de coutume) et en s'abstenant de rechercher si le seul fait de la dérive de la filière de Roger

Roger, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de M. Y...