B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

nécessaires pour préserver ce dernier du danger particulier inhérent au travail en hauteur et à l'usage du matériel qu'il devait utiliser, notamment en l'instruisant sur la nécessité de procéder à l'amarrage

B est propriétaire, amarré sur un emplacement non autorisé au sein du port de plaisance du Vieux-Port à Marseille (sur les quais J4), et exerçant une activité commerciale non autorisée de location de navire

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7 du décret du 8 janvier 1965, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra

impôts ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que Mme X... a acquis de la Société du nouveau port de plaisance de Cavalaire des actions lui donnant droit à la jouissance d'un anneau d'amarrage

A C de libérer l'emprise domaniale occupée par le bateau " Le Nurse II " amarré au poste E07 du Port Canto, dans un délai de cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte

A amarrés au quai de transit à Motu Uta, situé dans la zone de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete ; 2°) de condamner la SNC A et Cie et M.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ C34531, appartenant à Mme A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ F53619, appartenant à M. et Mme B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 21 avril 2022 que le navire immatriculé AJ F76380, appartenant à la société Argane, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire

La stabilité et la sécurité du ponton est assurée par deux câbles sous-marin amarrés à des lests de 60 kg hors poids d’eau.

Reprochant subir une rupture d'égalité par rapport à d'autres propriétaires pour être obligés de régler des charges supplémentaires pour exercer leur droit d'amarrage, M. [T] [G], Mme [M] [G]-[E], M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 3 février 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des listes d'attente des postes d'amarrage, soit

C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

C, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

l'employeur, alors, selon le moyen, qu'il incombe au premier chef à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés et de respecter la loi; qu'en matière d'échafaudage, un amarrage

Ils mentionnent également le calcul de la redevance correspondant à la somme du forfait amarrage et au produit de la surface du bateau par le tarif par m2.