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4 517 résultats pour « Benaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505197_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209532_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203690_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402775_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

E F A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n°BSU-2024-184-002 du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400444_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances de l'Etoile 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400445_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835332

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer en date du 23 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 9 août 1988 accordant à la société civile immobilière "le Palm Beach

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_1404579_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré au greffe le 19 janvier 2024, la société Paloma Beach et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5863e

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 octobre 1983, les sociétés Prince Carmin° et Prince Carmin° Beach ont solidairement souscrit auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106054_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2200017_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation présentées par la société 369 ST Barth Beach Club.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00940_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300999_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501968_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d26

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Localité 5] BEACH sis [Adresse 2], représenté par la S.C.P.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301606_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204520_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400321_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503139_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENAICHE, Mohamed

SIREN 108312455Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BENAICHE, Mehdi

SIREN 894990324Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

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Radiations

HAUGOMAT BENAÏCHE, Alexandre, Killian, Thomas, HAUGOMAT BENAÏCHE

SIREN 995051620Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/06/2026

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Radiations

BENAICHE, Abdelkader

SIREN 890532336Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

HAUGOMAT BENAÏCHE, Alexandre, Killian, Thomas

SIREN 995051620Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/12/2025

Voir →