Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

[U] à verser à la société Belgim immobilier la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Benaissa X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

augmentations que la société avait accordées à son personnel depuis 1970 n'avaient été hiérarchisées, à la suite de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans, qu'à l'égard des cadres qui seuls avaient bénficié

était appelé à succéder aux époux Jean Y... à la tête de cette exploitation ; qu'il n'avait aucun pouvoir de décision dans cette entreprise, les travaux d'organisation, de comptabilité, d'achat du bétail

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Dasa, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Betalm, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, son automobile ayant été endommagée à la suite d'un choc avec du bétail

provisoire attachée au jugement du 12 octobre 2021, - condamner la société BELGIM IMMOBILIER aux dépens.

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

.., demeurant à la même adresse, 4°/ Mlle Chloé, Juliette, Yvette A..., née le 11 septembre 1985, demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., représentée par son représentant légal, Francine, Camille Benaim

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...

demande en divorce ne pouvait être retenu à son encontre, puisque, totalement invalide, porteur d'une minerve et d'un appareil de soutien de la colonne lombaire, il ne pouvait se livrer à des coups, même bénins

d'autre part, qui est le propriétaire des marchandises dérobées, à supposer le vol établi ; qu'il ne résulte pas de l'ensemble des éléments du dossier que le prévenu a commis un vol d'aliment pour le bétail

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail