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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01010_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00059_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Benhamida , demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre provisoirement l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Benhabida pour le requérant et de M. B... pour le préfet de l’Hérault.
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
2022, enregistrée sous le n° 2021000193 APPELANTS : Monsieur [S] [X] [T] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julie PAGE, avocate au barreau de GUYANE substituée par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303573_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme C F A B, épouse E, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02154_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404856_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406560_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02820_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500454_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida substituant Me Bachelet, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911804_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a expressément rejeté son recours administratif formé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cambrezy, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304892_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme B
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2305035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Benabida pour la commune de Capendu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262943
27 octobre 2004
27 octobre 2004
BENABIDA, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, en assortissant cette condamnation d'un délai de paiement d'un mois ; qu'elle n'a pas davantage commis d'erreur de droit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501923_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme F B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePage 15 sur 23