[R] [T] [M] né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substituant Me

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BENJAMIN, du fait de sa détention, doit donner lieu à réparation ; Que le requérant était âgé de 43 ans lorsqu'il a été placé en détention pour une durée de 51 jours à raison de la présente affaire

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

The couple had a third child (Benjamin Tanda) who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon to claim asylum in France. 7.

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[N] [C], assistée de son conseil Maître Benjamin VANOVERSCHELDE EN PRÉSENCE DE la SELARL MIQUEL [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [U], ayant étude [Adresse 2], en qualité de liquidateur

: [T] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] N° RG : 21/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de MmeB..., à la SCP Barthélemy

Sa nomination est arrivée le 22 décembre 2008 mais lors des tests d'aptitudes il a été saisi de douleurs en relation avec l'accident.

PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin

Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Etienne DE MARICOURT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

substituée à l’audience par Me WILPERT DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.