Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

est situé [Adresse 1] représentée par Maître Teddy VERMOTE, membre de la S.C.P. d’Avocats UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au Barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Benoît

Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY

BENOIT & ASSOCIES Prise en la personne de Maître [I] [G], es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SH BOULANGERIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

Maître [U] [J], notaire associée de la SCP [U] [J] et Benoît HOURREGUE, notaires à [Localité 14] (40), a établi un acte de notoriété le 04 avril 2012.

X... a imposé à Tanguy Y... de lui céder à nouveau le volant,-3 que ce même jour, la conduite par Benoît X... de son véhicule de service était particulièrement imprudente puisque son stagiaire a pu faire

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L02492, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Il doit faire face aux charges courantes dont le paiement d'un loyer de 1 028 euros par mois.

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/566 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU7W N° de minute : 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Saint-Benoit, conclut au rejet de la requête.

Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.

que : - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le logement est occupé indûment, sans que Mme B puisse justifier de circonstances exceptionnelles de nature à faire

JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yann BENOIT

E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur-percepteur de Saint-Benoît, domicilié