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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504033_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
, et qui soutient qu'elle a sollicité en février 2023 un rendez-vous en vue de déposer sa demande de titre de séjour, qui ne lui a été accordé que le 11 mars 2024 ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500453_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mirgondin pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304176_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La SCP Courtignon-Pensa-Benzzina est une société civile professionnelle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et au prélèvement à la source.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de leur séparation, qu'il remplit toutes les conditions pour bénéficier du regroupement familiale et qu'il a demandé la communication des motifs de la décision implicite, - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209759_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2017
2 juin 2017
VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001, susbstitué sur l'audience par Me Aziz BENZINA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107932_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401482_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 juin 2023 à 14 heures, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53853
11 juillet 1997
11 juillet 1997
Bensouna Hachemi, M. Hamed Hachemi, M. Kamel Hachemi, M me Yamina Hachemi, épouse Setti, M. Abdelkrim Hachemi, M. Ghania Hachemi, M.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c451a8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449334
27 février 2012
27 février 2012
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; Considérant que, pour juger que les craintes de persécution alléguées par Mme Bersiha
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402912
11 juin 1997
11 juin 1997
Benaissa A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-44.959 formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-44.960 formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406456_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officiellecr
613726aacd58014677427846
6 septembre 2006
6 septembre 2006
d'appréciation sur la réalité des faits et soutenir qu'il pensait qu'il s'agissait d'une rumeur sans fondement, d'autant que les éducateurs du foyer étaient loin d'être unanimes pour considérer les faits comme bénins
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Benaissa X...
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B C, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le chef de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy
Source officielle9ème chambre
DTA_2203251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePage 15 sur 39