Berard D... déposé au greffe du tribunal le 9 septembre 2022 ; - l’ordonnance du 20 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d’expertise ; - les autres pièces

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

alors qu'il faut qu'elle parle et qu'elle pense à lui comme à un homme qu'elle aime ; après avoir exprimé ses " attentes ", il indique que " discuter ne sert à rien si derrière il n'y a rien ", que la balle

Belliard, Directrice des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Quandalle Bernard, représentant l’association Frédéric Levavasseur et de Me Hugues Ciray, représentant M. A....

avocat plaidant INTIMES Monsieur [V] [L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Bernard

Société HYPARLO SA 95, cours Lafayette 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LAMY LEXEL Avocats associés, avocats au barreau de LYON Monsieur Bernard

MANAGEMENT représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 9] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : L 20) et de Maître Philippe-Francis BERNARD

barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Bernard

PARIS, toque : E463 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Marie-Alix Canu-Bernard, avocate au barreau de Paris.   3.     La requête est dirigée contre la France.

[P] a arrêté de badger à compter du mois d'août 2014.

M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la Société de fret et de services, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-François BENARD

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ35 Monsieur [O] [Z] c/ SCP Jean-Denis [H] & Bernard

W-B7G-DGUB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [J] [T] , demeurant [Adresse 8] Représentés par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALLE

CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR, avocat au barreau de PARIS en présence de Madame Y..., directrice des ressources humaines de la société FAURE HERMAN COMPOSITION DE LA COUR