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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 15 juin 2023 et 15 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Berrettoni, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
613724b5cd58014677417b63
3 mai 2006
3 mai 2006
où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Unibail développement et la SCP Ader D., Ader J., Combes-Berton
Source officielleaudience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pierre BERTON, Gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire judiciaire de la SARL PIERRE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5840b
24 mai 1994
24 mai 1994
sous le numéro 1 265 901 de la marque Mas, en ce qu'il a déclaré nul le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 11 mai 1988 au Mas Saint-Georges par la société civile professionnelle d'huissiers Berton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418484_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineure C A, représenté par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0223JUD001537589
23 février 1995
23 février 1995
("Atlas"), une commande pour une bétonnière et des accessoires. Gasus confirma elle-même la commande par écrit le 18 juin 1980.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-458854-459725
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Italie (requête n° 31259/96) douze ans et deux mois 43 000 000 ITL pour expulser le locataire [] 2) Bertini c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201774_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Bertozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
... et à obtenir le démontage des constructions et la cessation d'activité outre des dommages-intérêts, a : - constaté que l'exploitation d'un nakamal par les époux X... sur le lot du lotissement BERTON
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf42
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les Chalançons - 07580 SAINT-PONS Madame [T] [Y] épouse [H], née le 01 Mai 1976 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD DEFENDEURS représentés par Me Cecile BERTON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206787_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision portant refus de séjour émane d'une autorité manifestement incompétente dès lors qu'il n'est pas établi que " M. ou Mme Vincent Berton "
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303322_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B est fixée lieu-dit la Bertonnière à Augé, soit à 10 kilomètres environ de la brigade de gendarmerie, et que n'étant pas titulaire du permis de conduire, l'intéressé ne dispose d'aucun moyen de locomotion
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
[G], du bureau d' Etudes BERTOLI-GIMOND, mandaté par les époux [A], concluait le 29 août 2008 que le mur ne présentait pas de garanties de sécurité suffisantes de stabilité et qu'il pouvait y avoir un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408153_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 4017 du 24 juillet 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a établi le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-456251-457083
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Italy (application no. 31259/96) 12 years and two months to evict the tenant [] ITL 43,000,000 (2) Bertini v.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500929_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Berton pour la commune de Verneuil-sur-Seine, qui a pris connaissance du dernier mémoire de Mme A et maintient l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85287
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Y..., né le 29 Mars 1972 à LILLE demeurant Pavillon Molière 7 rue Gay Lussac 59120 LOOS, Représenté par Mes LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués ayant pour conseil Maître BERTON Franck, avocat au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01122
26 mai 2010
26 mai 2010
de l'entreprise aurait permis son reclassement ; que la consultation du médecin du travail s'imposait d'autant plus qu'il avait indiqué sur ses avis d'inaptitude que le salarié occupait l'emploi de bétonnier
Source officielleChambre 1-7
5fdb26f24d8282bb8cb438c7
4 avril 2019
4 avril 2019
17.825,76 euros au titre des travaux de réparation du local commercial, ' 193.168,20 euros au titre de la perte du stock endommagé, ' 770 euros en remboursement des constats d'huissiers de la SCP BERTON
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
Il estimait : - qu'il ressort du procès-verbal d'expulsion des consorts Y... établi par la SCP BILOE-BERTON par acte du 22 octobre 2003 que Z... et Rémy Y... ont exécuté leur obligation de quitter les
Source officiellePage 15 sur 37