La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

LE GREFFIER LE JUGE Reçu copie le 04 Octobre 2025 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Léo-paul BERTHAUT Le 04 Octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le n° 2304697, Mme D A, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2026 à 11 h 00 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthaut, représentant Mme E...

Date de mise à disposition : 18 mai 2017, prorogée au 1er juin 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DE PERRAUD, NOTAIRE, DES 10, 16, 17 ET 18 NOVEMBRE 1965, DES PRETS ONT ETE FAITS PAR PONTIER, BERTAUD ET DAME VEUVE X...

BERNAUD BATIMENT 26 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE

RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

audit siège [Adresse 8] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean- Pierre VIGNAL, Conseiller, Monsieur Jean- Louis BERNAUD

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLVS N° minute : 25/00085 S.A.S. [4] représentée par Me Bertand

#Autorità per l'energia elettrica e il gas срещу Antonella Bertazzi и др.

AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL

Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène BERTAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT