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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c1cd580146773f6e7b

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6ca6

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf3c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Favard, Gougé, Mme Aubert, M. Ollier, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8aac

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc596

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc597

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc849

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3ce

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5398

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c19

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530342

—

1 février 2025

1 février 2025

ACCORD ARÉAS RELATIF À LA MISE EN PLACE DE RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE PAR L'EMPLOYEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031721

—

9 novembre 2025

9 novembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE ECODIME RELATIF À LA MISE EN PLACE DE RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE PAR L'EMPLOYEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EPOKA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 437 814 858 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033e3dc60d1b3951aabb4a4

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361280

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE BERTHEAS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ETAT GENERAL DU CHASSIS : corrosion du berceau (AR).

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6968c26acdc6046d4760bce4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FORVIS MAZARS AVOCATS, avocat au barreau du Havre DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 17 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9da

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, la société FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb06a0de54ff609f7fd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MS AMLIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle

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