concerne Adriano Y..., les enquêteurs parvenaient à l'identifier rapidement sur la base des déclarations verbales de Bernard P... qui leur avait expliqué que ses fournisseurs répondaient au surnom de "Bébert

l'attribution de l'exclusivité commerciale sur les territoires américain et canadien, objet d'un contrat d'agence commerciale conclu le 6 janvier 2006 entre la SA TREFILERIES DE CONFLANDEY et la STE BEKAERT

DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] (CAMBODGE) né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

juridictionnelle Totale numéro 2022/009760 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

naissance 5] 1988 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

APPELANTS : Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Florence MAILLE BELLEST

Bezirk.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af null.#Sag C-288/04.

Apave, 3°/ à la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société PFA, prise en qualité d'assureur de la société Becet

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.