administratif d'annuler l'arrêté n° 2022-2209/GNC du 21 septembre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme A directrice de l'Agence de développement de la culture Kanak

On the same date the Arabkir and Kanaker-Zeytun District Court of Yerevan ordered the applicant’s detention for a period of two months.

de droits " individuels " sur l'enfant ; Qu'une telle distinction, qui procède d'une méconnaissance complète des principes fondamentaux de la Coutume, est impossible : puisque la paternité en Droit kanak

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé se demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Mohammed A, ressortissant guinéen né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la MGEN Action Sanitaire et Sociale, représentant l'Etablissement de santé mentale de Rueil-Malmaison, représentée par Me Kamkar, demande au tribunal

enregistrés les 19 mars 2020, 24 avril 2020, 26 novembre 2020 et 19 avril 2021, la MGEN Action Sanitaire et Sociale, représentant l'Etablissement de santé mentale de Rueil-Malmaison, représentée par Me Kamkar

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Caroline Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B... représenté par Me Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

[JA] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ l'union syndicale des travailleurs Kanaks et des exploités (USTKE), dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 20-60.292 contre le jugement rendu

S'agissant de personnes de statut civil coutumier kanak, le tribunal constatait ne pas disposer d'assesseurs coutumiers, se déclarait incompétent sur les intérêts civils et invitait les victimes à saisir

du 3 avril 1967 le père avait reconnu les enfants avec l'accord préalable de la mère ; - sur la garde/ résidence habituelle des enfants (le terme " garde " étant plus conforme à la réalité du monde kanak

décrit par la présente loi sont régies en matière de droit civil par leurs coutumes " ; Qu'il en résulte que, dans les rapports de nature civile entre personnes de statut coutumier kanak, seul le droit

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 25 January 2018   FIFTH SECTION Application no. 24751/10 Ivan Georgiyevich KANNA

l'article L. 67 du même code, était réservé, lors de cette consultation, aux seuls partis et groupements habilités à participer à la campagne ; qu'il est constant que le Front de libération nationale Kanak

son propriétaire actuel l'est aussi, que l'avion lui-même qui y est immatriculé, que sa livraison à son propriétaire initial a eu lieu là, que la loi applicable au litige serait celle de l'Etat du Kansas

Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS

ont formé un recours contre cette décision en estimant que selon les us et coutume kanak c'était à la famille de la personne incapable de la protéger et de s'occuper d'elle.

Vu la requête présentée par Mme BOULADASSE née KANZA BENT X..., demeurant au Douar Feranes à Beni-Mellal Maroc , ladite requête parvenue le 26 mars 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 29 mai 2024,