La grande majorité de ces réserves ont été biffées ; il ne restait qu'une dizaine de réserves ne faisant pas mention des éléments du contrat de la société [I].

[Z] et, biffé, celui de M. [V]) auxquels ils reprochent un chantage sur les congés, un 'racket chaque mois sur les variables', un irrespect, le fait de 'diviser pour mieux régner'.

la signification qui sera faite à la FNH de la décision à intervenir ; - ordonner la production par la Fédération Nationale de l’Habillement du grand livre des adhésions 2021 de la FNH, après avoir biffé

pourra plus travailler ; il insiste sur les incohérences et les invraisemblances de la procédure, qui a débuté par un mel du directeur administratif du campus de Valrose dont certains passages sont biffés

l'annuaire du syndicat portant le nom de deux adhérents salariés de l'établissement Mars de Haguenau sans aucune mention de date (seule a été communiquée à l'entreprise une version sur laquelle est biffé

est 4361 ; que, cependant, à ce bordereau est joint la carte de visite de Roland A... portant la mention manuscrite « Pour compte de... » ; que sur ce même bordereau, le numéro de client 4361 a été biffé

« les paiements sont effectués par l'entrepreneur principal aux conditions suivantes : A réception des pièces demandées : Règlement à 60 jours fin de mois » ; que le contenu de cet article avait été biffé

interdit, du moins au stade antérieur à l'exécution de celle-ci ; que le fait, par conséquent, que sur les copies produites à la Cour, le nom du donneur d'ordre - mais pas celui du bénéficiaire - ait été biffé

l'existence même d'une terrasse sur ce hangar lors de l'achat de la propriété par Monsieur A... et versent pour ce faire une " attestation " émanant de l'ancienne propriétaire, Madame Irène G... qui a biffé

jour un contrat de travail et une fin de période d'essai au motif qu'il ne ferait pas l'affaire, cela deux jours avant la fin de la période d'essai ; que selon lui le fait que la date du 2 juin soit biffée

l'établissement est directement intéressé à la bonne fin de l'opération et qu'un incident de paiement le met en cause ; qu'en revanche, le verso du chèque produit par la BNP, qui porte deux tampons biffés

d'honoraires a été signée entre les parties en date du 18/03/2016, que si elle comportait la mention imprimée d'un calcul en pourcentage de l'indemnisation obtenue par tranches, cette mention imprimée a été biffée

siégé, le président de la commission, un représentant du directeur départemental des finances publiques, un représentant de l'administration, le nom du second représentant de l'administration ayant été biffé

L'item pré-imprimé " reste à recouvrer la somme de " comprend deux mentions manuscrites, la première biffée " 8712 ,60 euros ", la seconde " 5730,87 euros " sans autre décompte des versements opérés par

Dès lors que le terme " avisé " n'a pas été biffé par le préposé, cette mention établit que le pli a bien été présenté et que son destinataire a été avisé de sa mise en instance au bureau de poste.

en premier lieu, à l'étude patrimoniale réalisée en 1994 par le cabinet de gestion Kempf BFSC (pièce 1 intimé), aux termes de laquelle la valeur des "biens professionnels de 6 825 000 francs" a été biffée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 707 Rôle N° RG 21/13915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFDK [Y] [O] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/718 Rôle N° RG 21/13935 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFE7 [I] [V] C/ [B] [J] [O] [S] épouse

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, substituée par Me BIFECK

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Céléstine BIFECK, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/006728 du 13/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle