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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
678028599c3ba90f51dc3c33
6 janvier 2025
N° RG 24/00693 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UM AFFAIRE : [6] C/ S.A.S.U. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
6876a438e74401da7f359b69
7 juillet 2025
Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par requête
6876a438e74401da7f359b76
Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES: DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour représentant légal sa mère Mme [C] [X] [O] DÉFENDEUR : [7] [Adresse 3]
67057f4c1296b51ba2b47b9f
7 octobre 2024
00504 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505068_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00922
25 septembre 2012
cession devrait être réitérée par acte notarié au plus tard le 30 novembre 2006, date ultérieurement reportée au 26 décembre 2006 ; que le 8 janvier 2007 la société LMC a conclu avec la société Léon Le Dragon
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.
DCA_24MA01036_20250314
, a enjoint au directeur du centre hospitalier de la Dracénie de payer à M.
DCA_24MA01037_20250314
3ème chambre
DTA_2002594_20221222
22 décembre 2022
A B ont demandé au tribunal, d'une part, de déclarer nul et de nul effet la délibération du 8 janvier 2018 du conseil municipal de la commune de Chezery-Forens en tant qu'elle a dénommé Impasse du Dragon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC007744112
20 juin 2019
10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 77441/12 Dragoș
Chambre 3-2
67ad912f668940826449c196
4 juillet 2024
de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant S.A.S.
66878c8f05d6f7f678d48dda
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c0
19 juin 2014
Thierry Z... à compter du 1 er février 2010 un appartement à usage d'habitation portant le numéro 10 situé 45 rue Georges Clémenceau-immeuble " Les DEUX DRAGONS " à NOUMEA moyennant un loyer mensuel de
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
Par une décision du 12 avril 2023, et après expertise médicale amiable diligentée par son assureur, le CH de la Dracénie a rejeté sa demande. Sur la responsabilité du CH de la Dracénie : 2.
3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69acb203cdc6046d47e30131
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
5ème Chambre
DTA_2304038_20250131
31 janvier 2025
des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2015, résultant notamment de l'imposition entre ses mains des revenus de la société Glory Dragon
DTA_2100804_20240314
14 mars 2024
Sur le total des indemnités dues par le CH de la Dracénie : 9. Il résulte de ce qui précède que le CH de la Dracénie doit verser à M. G une somme totale de 1 010 euros.
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