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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c3 APPELANTE Monsieur [W]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [E] [D] [Adresse 4]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435238
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c8 APPELANTE Monsieur [Y]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c9 APPELANTE Monsieur [W]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c10 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435240
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[G] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c12 APPELANTE Monsieur [J
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c13 APPELANTE Monsieur [V
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c17 APPELANTE Monsieur [I
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c18 APPELANTE Monsieur [B
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb0243524e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c19 APPELANTE Monsieur [S
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435250
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [W
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435254
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c22 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435258
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c24 APPELANTE Monsieur [Y
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00149
22 janvier 2008
22 janvier 2008
X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bionat services ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu par le texte susvisé, de la signification
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
titres) ; sommes en transit : qu'il s'agit des ressources recueillies par la paroisse et qui doivent être transmises à l'évêché ou à différentes oeuvres : denier du culte, quêtes impérées, messes de binage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510022_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305250_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109530_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU2
DTA_2202540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire dans l'immeuble " Résidence Le Clos " au 33, rue Binet
Source officielle4ème chambre
DTA_2400836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.
Source officiellePage 15 sur 106