attaqué (Saint-Denis, 16 novembre 2001), que les époux X... ont donné à bail, en 1989, aux époux Y... un terrain destiné à la culture et à l'élevage et une maison d'habitation, le tout à usage de ferme-auberge

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre

pourvoi n° U 20-21.211 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me [Localité 2]-AUBERT Le .......................................................... à Me ......................................................

Huglo, conseiller doyen, Mmes Vallée, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM.

conclusions d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ; qu'ils en tiraient la conséquence que "rien ne permet d'affirmer que c'est bien (ce) document qui constate" l'accord Audet-Lemoine

objets sont identiques ; qu'en l'espèce, l'association avait fait valoir que les accords d'entreprise et d'établissement signés les 23 novembre et 15 décembre 1999, pris en application des lois dites Aubry

LA PERIODE D'INDISPONIBILITE DE CELUI-CI CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE8 JUIN 1973 ALORS QU'IL ACCOMPLISSAIT EN QUALITE DE SERGENT-CHEF DE Y..., UNE PERIODE MILITAIRE AU CAMP DE BIVILLE

, par acte authentique du 11 avril 2008, la commune d'Aubure a vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2019), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à la société L'Auberge dorée (la société) un prêt d'un montant

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'avoir exécuté les travaux d'installation d'une station de lavage et d'une station service de distribution de carburants (pompes et auvents

terminer", stipulait également : "Le vendeur déclare avoir obtenu, pour les immeubles édifiés actuellement, un permis de construire... il a déposé un certificat d'achèvement des travaux à la mairie d'Aubière

des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise cassés, projection d'éclats de peinture au sol, bruit sourd perçu par le "témoin" Autret

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS (ces deux dernières n'étant pourtant pas des filiales du GPG), mais encore la SCI Aubert

1989, le congé pour vente doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projeté ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que la lettre de la SCP Aubert

cassation d'un jugement rendu le 5 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section commerce), au profit de Madame Yveline Y..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche), La Croix Frimot, Biville