Italie , n o 56079/00, déc., 14 juin 2007 et, mutatis mutandis , De Blasi   c. Italie , n o 1595/02, §§ 19-30, 5 octobre 2006 et Gallucci   c.

    Violation de l’article 6 § 1 (durée)   Deux violations de l’article 8   Violation de l’article 13   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 De Blasi c.

judgment of 23/06/2009, final on 23/09/2009 30408/03   Cavalleri, judgment of 26/05/2009, final on 26/08/2009 24824/03   Colombi, judgment of 26/05/2009, final on 26/08/2009 1595/02   De Blasi

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004951 Représentant : Maître Marie BLADIER-OUDIN

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Italie (6597/03) arrêt du 6 juillet 2006   De Blasi c. Italie (1595/02)   arrêt du 5 octobre 2006 Ippoliti c. Italie (12263/05) arrêt du 26 octobre 2006 Francesca Carmine c.

C D, représentés par Me Blais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré à

requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Bahamas", représenté par son syndic en exercice, et Mme E C, représentés par Me Blais

Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS

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Un procès-verbal de reprise des lieux a été dressé le 11 janvier 2021 par la SCP Leroy & Blais, huissier de justice, à la suite de la restitution des clés par M. [M] le 7 janvier 2021.

D B, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 mai 2021 par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault d'un montant de 47 488

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En l’affaire Blair et autres c.

tenu de sa jurisprudence en la matière, la Cour estime qu’en l’espèce la durée de la procédure litigieuse est excessive et ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (voir De Blasi

application (in euros) [2]     35860/23 22/09/2023 Maria CATALDO 1968 Liguori Michele Naples 16/09/2024 200 30     42137/23 16/11/2023 (5 applicants) Cosimo DE VITA 1943   Cesario DE BLASI

L'ENTRETIEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de