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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100267
11 mars 2010
: REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Blondel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206247_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le
comm
613724a8cd58014677417505
20 septembre 2005
Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2005, Me Blondel
613724a8cd58014677417506
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00841
11 septembre 2012
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2012, Me Blondel
cr
61372630cd580146774239ff
9 octobre 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLONDEL
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01212
1 avril 2014
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
61372563cd5801467741d463
7 février 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL
civ3
613721d6cd580146773f7e6c
17 février 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de M.
613723ffcd58014677410f1e
13 mai 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 février 2003 la SCP Blondel
61372404cd580146774112b9
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à Maître Blondel ;
61372597cd5801467741f0b8
11 décembre 1997
. ; Vu les pièces produites par Me BLONDEL, avocat en la cour, au nom de : - Z...
6079a8729ba5988459c4d4db
21 juin 2005
le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLONDEL
6137237dcd5801467740a746
18 juillet 2000
Boscheron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X... , de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201729
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Me Blondel de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigé contre la société Gan eurocourtage IARD et la société
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00381
3 avril 2012
Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2012, Me Blondel
61372561cd5801467741d382
24 janvier 1996
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL
61372530cd5801467741bb85
19 juin 1989
Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL
61372533cd5801467741bcd1
29 mars 1990
Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL
61372195cd580146773f4fb6
6 décembre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M.
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