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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102650_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2023, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Safpel, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle2ème chambre
DTA_2403061_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par Me Bocognano, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Blanc - Tardivel
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
412 814, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600730_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, l’association APEI Kerchêne le Fourniller, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
récapitulatif produit à la demande du tribunal le 23 mai 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301835_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Lédenon a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01353_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B..., représentée par la Selarl d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302189_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Géniès de Malgoires sur sa demande de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Nîmes Métropole à lui verser la somme de 72 250 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300417_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, et des mémoires distincts, enregistrés les 12 juin et 20 novembre 2023, la SAS Woumart Promotion, représentée par Me Bocognano, conclut : 1°) au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 12 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D C, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 4 577 euros émis le 21 avril 2022 par la direction départementale des finances publiques du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100072_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
225, qui appartient à la commune ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2021, le 7 mai 2021 et le 28 septembre 2022, la commune de Poulx, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, rapporteure, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano, représentant
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106813_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représentés par Me Bocognano, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200154_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI Cigala en application des dispositions de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 assistée de Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 14] [Localité 8] Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
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