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4 685 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516282_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Boiardi, conseil de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313591_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca84cbc7d9a9754dd39181

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Par dernières conclusions signifiées le 6 mai 2020, la SA Bourcier demande de : - Déclarer M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00053

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[D] a ouvert plusieurs comptes dans les livres de la [1] (la Caisse) ; qu'il a effectué de nombreuses opérations boursières sur le marché à terme ; qu'une conjoncture économique et boursière défavorable

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:368

CJUE

3 octobre 1991

3 octobre 1991

#An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd gegen Hauptzollamt Gronau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland.

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9fc0

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

qu'ainsi la cour d'appel, qui constatait que "le côtédroit de l'ouverture litigieuse avait été obstrué sur une vingtaine de centimètres" et que ces travaux avaient "porté de façon non précaire le bord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

1°/ que la faute commise par le conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Débouté ma société Boiron Caraïbes du surplus de ses demandes.

Source officielle
CC

cr

à suivre en l'état l'information suiviec/X du chef d'homicide volontaire avec préméditation

61372515cd5801467741ad1e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche, en sa partie postérieure, une plaie de 4 à 5 mn de long, de 2 à 3 mm de large, à bord

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf48

Cassation

25 novembre 1980

25 novembre 1980

. ; QUE BOIROUX, ASSOCIE COOPERATEUR DE LA COOPERATIVE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A CESSE DE LUI LIVRER SON LAIT A COMPTER DU 1ER MARS 1974 ; QUE L'ENGAGEMENT DE LIVRAISON DE BOIROUX NE PRENANT FIN QUE LE

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849074

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Bodiadis s'est opposée à cette demande Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a : déclaré responsable la SAS Bodiadis de l'accident de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406168_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402589_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

le déversement des eaux usées non domestiques de l’établissement de la SCEA Vignobles Boiron dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304729_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire enregistrés le 10 avril et le 21 avril 2023, Mme C D, représentée A Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875df

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87910

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd74

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SA Boiron s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5925f

Cassation

5 mars 1979

5 mars 1979

1971, qu'en 1972, cette société avait endossé au profit de sa créancière, la société Danset, deux lettres de change de 50000 et 20000 francs, à échéances des 15 mars et 15 juillet 1972, acceptées par Boidin

Source officielle
CC

civ2

6137249dcd58014677416f6f

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

pour pénétrer dans le local assuré les malfaiteurs s'étaient "introduits dans les lieux où la société Tabac Ducret exploite son activité par la porte arrière après avoir déconnecté l'alarme dont le boîtier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300468

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société Axa a assigné en garantie les sociétés Santerne Méditerranée, Sagena, Allianz France IARD, recherchée en sa qualité d'assureur de l'entreprise ayant fourni les boîtiers, et AIG Europe Limited

Source officielle

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