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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2113378_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_1907591_20220718
18 juillet 2022
D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de la région PACA, laquelle a ordonné la désignation des docteurs C, radiothérapeute, et Boulliat, neurologue, en qualité d'experts.
DTA_2315434_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Sarigöl, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404094_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2416823_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2417931_20250109
9 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2, L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2411917_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Djidjirian, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2412009_20250521
21 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ1
60794cf79ba5988459c47a98
12 juillet 2001
Attendu que selon des connaissements établis par les sociétés Lian Huat Shipping et Unison Shipping, une cargaison de fèves de cacao vendue à une société suisse a été chargée à Sulawesi sur le navire Bonastar
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600269_20260312
12 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500354_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne, pour une durée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602135_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Pôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309848_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309891_20230622
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Galindo Soto, pour M.
DTA_2309895_20230622
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Kissangoula, pour M. A, assisté de M.
DTA_2310195_20230706
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
DTA_2310689_20230706
Au cours de l'audience publique tenue le 22 juin 2023 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M. D a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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