-1500 du 20 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la ville de Paris et à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Boubacar X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 5 octobre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans

A C B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'abroger l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : - l’abrogation de la décision du 3 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français par le préfet de l’Hérault ; - de mettre

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Yonne du 22 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il lui a fait l'obligation de quitter le territoire français sans

B..., représenté par Me Boudaya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A..., représenté par Me Boudaya, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet de la Savoie portant obligation de quitter le territoire et prononçant une interdiction de retour

B A, représenté par Me Adèle Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A..., représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Boubacar X demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 en tant que le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Bouhanna, son avocat, au titre de articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.