Article 2 : La société Kookai versera au cabinet Boisseau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2024 Le premier président ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31856 Pourvoi N° : E 24-17.787 Demanderesse : Mme [E] [G], représentée par : la société à responsabilité limitée(sarl) Meier-Bourdeau

Paris, le 10 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31886 Pourvoi N° : U 24-22.101 Demandeur : Madame [O] [V] [R] [W] représenté par : SCP Meier-Bourdeau

Défendeur : la société UCB Pharma Requête n° : 1071/24 Ordonnance n° : 90208 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau

[R] [J] représentée par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer & associés 2- M.

[I], [K], [F] [Z] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : 1- Mme [M] [R] épouse [Z] 2 le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le délégué du premier

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

[Z] [U], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] [E], et les conclusions de M.

Penhoat, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.

Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Défenderesses : 1- Madame [D] [W

[M] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

part, qu'au sens de l'article 446 du Code général des impôts, l'expéditeur de l'alcool ne peut être que son propriétaire quel que soit le lieu où cet alcool est entreposé ; que le viticulteur ou le bouilleur

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.

Boileau, - les conclusions de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Pryfer, substituant Me Genies, représentant la région Hauts-de-France.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.