COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.947 Demandeur(s) : le pôle emploi Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [Y]

[Y] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 61148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[N] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la Compagnie européenne de garanties et cautions Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60281 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.563 Demandeur(s) : la société Scierie Trendel Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [H]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.431 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31604 Pourvoi N°: R 22-16.892 (AROB) Demanderesses : la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited représentées par : la SCP Boullez

N/réf à rappeler : Ord n° 31605 Pourvoi N°: S 22-16.893 (AROB) Demanderesses : la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited représentées par : la SCP Boullez Défendeurs: M

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clamens, spécialisée dans le retraitement de produits issus du bâtiment, a confié à la société Alfatec la réalisation d'une installation de recyclage de boues

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 22-10.323 Demandeur(s) : la société Services dépannages rapides pneus Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur

compagnie AGF, le bureau Veritas et les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accueillir la demande sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

documentations d'ordre technique ou statistique se rapportant à ces opérations et plus généralement tout service concourant à l'activité d'assureur automobile de ses membres ; que la société Carrosserie Bouffet

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULEZ, A QUI A ETE DELIVRE, LE 7 SEPTEMBRE 1967 POUR LE 1ER JANVIER 1968, CONGE DE L'APPARTEMENT DONT IL ETAIT LOCATAIRE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A LEMOINE ET AUX

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.934 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) Avocat(s) : la SCP Boullez

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

X..., ancien salarié de la société Thomson CSF, a formé recours contre la décision par laquelle le directeur de l'INPI a délivré à cette société un brevet d'invention décrivant une bouée aéroportée largable

Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31603 Pourvoi N°: Q 22-16.891 (AROB) Demanderesses : la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited représentées par : la SCP Boullez