LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Emilio BOURREAU et Cie COMMERCE société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble

l'opposant : 1°/ à l'institution Groupe Apicil prévoyance, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Géodis BM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bourgey

Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[N] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G] épouse [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme X... et la SCI 5 rue des Francs-Bourgeois à payer aux sociétés La Gosse et SDD, à M.

B... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Louise Bourgeois, sise 9-17 rue Louise Bourgeois à Paris (XIIIe arrondissement) ;

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des constructeurs non réalisateurs (ACNR), dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., 2°) la société anonyme Bourgeois

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31607 Pourvoi N°: F 22-17.803 (AROB) Demanderesse : Mme [N] [D] Représentée par la Sarl Meir-Bourdeau, Lecuyer et associés

[N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mlle Denise Bourgeois, demeurant Beau-Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 1er juin 2021, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B A, représentée par Me Bourgeois

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, celui-ci versera à Me Bourgeois, avocat de M. et Mme B..., une

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BOURGAUX, CROISANT UN CAMION DONT LE CONDUCTEUR EST RESTE