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4 892 résultats pour « Bredon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372313cd58014677405128

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Déménageurs Bretons, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

Page 15 sur 245

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TJ

Chambre 2

69d027ffcdc6046d47075a13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL L’ARTISAN BRETON représentée par son Conseil maintient sa demande d’irrecevabilité.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854187

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

: 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, en date du 6 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme Le Breton

Source officielle
CC

comm

613724b1cd58014677417987

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la Bred

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779103

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

relative à l'enseignement du breton à l'école maternelle du Faux-Pont à Rennes, 2°) de rejeter la demande présentée par l'Union des enseignants du breton devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67f04c3602fc178212f87220

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [F] à l’encontre de la société Crêperie bretonne - condamné la société Crêperie Bretonne à payer à Monsieur [U] [F] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510978_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il n’y a donc pas lieu d’enjoindre à la maire de la commune de Bresson de réexaminer la demande de la société Bouygues Telecom.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875862

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Vu, 1°) sous le n° 155334, la requête enregistrée le 18 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRETON D'AMBLANS, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b83d

Cassation

7 octobre 1974

7 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DUPUY-COMPTON, AGENCE DE PUBLICITE A, PAR CONTRAT DU 13 AVRIL 1959, ENGAGE BRESSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409c41

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Miquel 46D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007848913

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée parl'UNION DES ENSEIGNANTS DE BRETON, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'UNION

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb868

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Le Breton étaient des romans policiers, ce qui impliquait entre eux une identité de genre ; Mais attendu, qu'analysant l'oeuvre de M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lui et la SA Bred Banque Populaire est réputée non écrite, - juger que le clause b) défaillance de l’emprunteur figurant au contrat de prêt article 6 signé entre lui et la SA Bred Banque Populaire est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404340_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., et de Me Cognat, avocate de la commune de Bresson. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00666

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

l'opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxis Bridoux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711363

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Le Breton, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201108

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret du 12 février 1992 autorisant la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption dans certaines

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00331 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Aux termes de ses dernières conclusions, la société Nest A/S, intimée, poursuivant le rejet de toutes les demandes de la société Raoul Breton et de M.

Source officielle