X..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société JB Vignobles, la SCI Côte Sainte-Cyre, la SCI Les Vignes du Mérite, la SCI du Vignoble Bricout, la SCI du Château Bricout, à M.

Issoire, Brico Mozac, Brico-Uzes, Brico-Beaucaire, Brico décor, et Brico-Brioude, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion aux fins de déterminer les motifs et les conséquences d'un abandon de créances détenues sur la société Brico

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brison-Saint-Innocent et M.

article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01254 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFX APPELANTS Mme [N] [B] épouse [S], représentant : Me Cyndie BRICOUT

La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur la fin de non-recevoir soulevée, sur l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats à l'audience publique du 21 septembre 2021

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 8 avril 2002), que la Banque française commerciale (la banque) a consenti un découvert et un prêt à moyen terme par acte notarié à la société La Bricole

C, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brison-Saint-Innocent la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu 2°, sous le n° 374236, la requête, enregistrée le 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bricodis, dont le siège est avenue du Champ Grand à Ussel (19200

X..., engagé le 4 mars 2002 par la société Bricout et Koch en qualité de directeur général, a été, après mise à pied, licencié pour faute grave le 20 février 2003 ; Attendu que la société Bricout et

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette D..., demeurant La Rose des F..., Briosne-les-Sables à Bonnetable (72110) et MM.

en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1997 par le juge de l'expropriation du département du Jura, siégeant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, au profit de la commune de Bracon

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bracon a fixé un délai d'instruction de trois mois pour l'examen de sa demande de permis de construire déposée le

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE

2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur Philippe BRICOGNE

Bricout, a condamné Jean-Pierre X... à la peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a rejeté une demande de dispense de révocation

Sur le moyen unique : Vu l'article L 122-4 du Code du travail, Attendu que Bricout, engagé à compter du 19 novembre 1974 par la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en