légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société Bricaud de sa demande de réparation du préjudice économique ; "aux motifs que "sans doute, l'indisponibilité, à la fois imprévisible, brutale

d'exercer son contrôle et a dès lors privé sa décision de base au regard des dispositions combinées des articles 1382 du Code civil et 60 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984 ; et alors, enfin, que l'arrêt brutal

La société Snef et la commune de Bruay-la-Buissière ont accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Bruay-la-Buissière a informé le tribunal que les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain situé rue Gaston Blot à Bruay-la-Buissière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Béthune Bruay Lys Artois Romane, représentée par Me Aaron, demande au tribunal : 1°)

(Pas-de-Calais) et du conseiller général de Bruay-la- Buissière ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 juillet 1881 ; Vu le code électoral ; Vu le

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane est rejetée.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 1997, par Me Choucroy, au nom de la société de secours minière d'Artois Bruay-la-Buissière

X... faisait valoir que, n'utilisant pas le container situé à près de 2 kms de son domicile, il faisait du compost et brûlait le surplus ; qu'en se contentant d'affirmer, de manière générale, que le brûlage

Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Considérant ce qui suit : 1.

Code civil ; 3 / que, quand bien même l'allergie ne serait apparue qu'au bout de quinze jours, la soudaineté est caractérisée dès lors que l'intoxication qui a conduit au décès s'est produite brutalement

" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section Bel Air/ Le Brûlon

aux engagements contractuels et propositions de ceux-ci ; qu'en examinant le litige sous le seul aspect du respect des obligations contractuelles quand il lui appartenait de rechercher si la rupture brutale

l'employeur dans les circonstances entourant la rupture ayant causé au salarié un préjudice moral distinct de celui résultant de ladite rupture ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait été brutalement

activité de transporteur autoroutier et assigné le 5 décembre 2003 par cet établissement en paiement du solde débiteur du compte, a demandé reconventionnellement la condamnation de la caisse pour rupture brutale

X... n'est pas intervenue de manière brutale, en méconnaissance des dispositions conventionnelles ; que c'est avec l'accord de l'employeur que la durée conventionnelle du préavis a été réduite de deux

ainsi que l'émission de bons de livraison et d'enlèvement accompagnés des factures correspondantes ; qu'en attribuant cependant au créancier la charge de la recherche d'une explication sur la cessation brutale

à respecter les règles de sécurité ; et alors enfin que la survenance de l'accident ayant été consécutive à l'alimentation d'un réchaud, il importait peu que celui-ci eût comporté un seul ou deux brûleurs