Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00088 APPELANTE : Organisme Cpam de L'Hérault [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CAUVIN pour Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Jugement du 30 Août 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Biarritz et la société B.A.B.H.O.T., représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 519 097 711 00021 Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431, Assistée par Me Bruno

GENESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0762 INTIMES Maître [B] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société VSLMTP Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

APPELANTE SARL [Adresse 1] RCS ORLEANS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions prévues

Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2024 Présidée par Anne BRUNNER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.

Cour de Cassation - pourvoi n° M 20-19.985 APPELANTS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Madame [G] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Représentés par Me Bruno

- - DH(97)175 44976/98 C.P. 26/04/2001 26/07/2001 - 27473/95 CALISTRI - - DH(97)180 39997/98 CANCELLIERI 26/04/2001 26/07/2001 - 16752/90 CAPOCCIA - - Decision [1] 25265/94 CARBONE - - DH(96)211 42600

Lazio Angelo RITA 13/05/1955 Galligano Nel Lazio Gianmarco AMBROSI 10/03/1947 Rome Antonio VECCHIO 17/01/1935 Galligano Nel Lazio Orazio ORLANDI 02/05/1934 Rome Giuseppe PATRIZI 25/02/1949 Bellegra Bruno

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2020 M.

01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00661 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Bruno