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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile
Chambre 3-1
69cf6aa2cdc6046d47f4ad7f
2 avril 2026
Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Benoît
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462049.20221116
16 novembre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Vu les trois notes en délibéré, enregistrées le 10 octobre 2022, présentées par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462919.20221027
27 octobre 2022
Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de PARIS, toque : J 47 substitué par Me Cécile
6253ca76bd3db21cbdd8b1c0
5 février 2008
La Deuxième Chambre de la Cour d' Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Marie- Cécile
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
JCP
686c1531dd7001754d61cde1
7 juillet 2025
HABITAT - [D] [G] [B] [M], - SUEZ EAU FRANCE, - MCS ET ASSOCIES, - ENGIE - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
, ALPHA DECOR, SARL E-BAT, de SARL CECIL FRAYSSINET METALLIER, la compagnie AXA FRANCE, en sa double qualité d'assureur de la société ALPHA DECOR et de la SARL GHEZZI de la SMABTP recherchée en qualité
Pôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04685 APPELANTES Madame [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît
Chambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
[P] [S] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [9] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Redouane SAOUDI,
651d02f4fe8d588318c1ae21
3 octobre 2023
[I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mutuelle INTERIALE venant aux droits de La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) [Adresse 2]
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6
21 novembre 2011
né le 19 Avril 1959 à LYON (69006) ... ... 69620 BAGNOLS-EN-BEAUJOLAIS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON ******
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
VITON, Première vice-présidente adjointe, Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente Assesseurs, assistés de Madame
6253cd7dbd3db21cbdd9383a
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00867_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Belotti, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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