représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaële FABRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Bruno Z...

C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENC E ALPES (ESCOTA) Copie exécutoire délivrée le :13 DECEMBRE 2018 à : Me Pascale Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile

Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 402 758 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Cécile

au titre de l'indemnité de préavis, - 703,73 € bruts de congés payés afférents, ' Condamner la SAS QOVANS INDUSTRIE à verser à M.

Je vais te brûler » ; que l'employeur concluait de la façon suivante l'exposé des griefs retenus contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile Y..., demeurant ...

: 3 614,21 € - Congés payés afférents brut : 361,42 € - Indemnité de sujétions brut : 9 265,90 € - Congés payés afférents brut : 926,59 € A titre subsidiaire - Indemnité de sujétions brut : 4 632,95

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bruno A, demeurant ... ; M. et

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 956 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC INTIMÉ

/ 0744 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Mademoiselle Cécile

N°2024/267 Rôle N° RG 20/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ23 [C] [J] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Cécile

CHARENTON LE PONT - RG n° 1221000081 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

2024 du TJ de MEAUX - RG n° 23/00609 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

activités économiques de PARIS - RG n° 2023026424 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile

Le SAB est le Salaire Annuel Brut de référence. Le SMB est le Salaire Mensuel Brut de référence.

dans la mesure où, contrairement à ce qu'a retenu la directrice régionale des affaires culturelles, le spectacle a été présenté pour la première fois en 2018 ; la note de 2/3 attribuée au spectacle de Cécile

au titre de l'indemnité de préavis, - 173,54 € bruts au titre des congés payés sur préavis, - 650,81 € nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 1.006,66 € bruts au titre de l'indemnité

A ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes