DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YP5 AFFAIRE : Mme [E] [Z] épouse [T] (Maître [D] [J] de la SELARL LEVY [J] AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD SA (Me Bernard

CHEVALIER, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

cette qualité audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Me Bernard

Jean-Michel X..., Mme Josette X..., Mme Cécile Z..., Mme Estelle Z..., M. Clément Z..., M. Christian Z... représentant sa fille Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5051 Monsieur Jean-Michel

Bernard Q..., à Mme Marie R... épouse S..., à Mme Claire T..., à M. Robert U..., à Mme Madeleine V..., à M. Raymond W..., à Mme Ginette 2... épouse 3..., à M.

Paul F..., 10°/ Monsieur Etienne A..., demeurant à Ceccia de Porto Vecchio (Nord), 11°/ Madame X..., née F..., épouse GILORMINI, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale

judiciaire de PAU, en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00354 ET : Monsieur [I] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Cécile

Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social La Vigneronne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHARBONNIER-JAMET substituant Me Bernard

A l'égard de : SAS GROUPE ETS [J] - SGE [Adresse 1] FIXE au 02/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur NURIT Bernard en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à madame Cécile X... épouse Y..., monsieur Marcel Z..., madame Colette X... épouse Z..., monsieur Roch X

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES BATIMENT CONDORCET TELEDOC 353 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX, Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Cecile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX

DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par : Me Olivier BERNABE