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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b5cd580146773f65e8
2 juillet 1992
2 juillet 1992
requérante, demanderesse à la cassation, à : 1°/ Mme Patricia X..., demeurant Cidex H3 à Creully, Colombiers-sur-Seules (Calvados), 2°/ Mme Annie Z..., demeurant ... à May-sur-Orne (Calvados), 3°/ Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
comparant AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 71108 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA avocats au barreau de LYON substitué par Me Cécile
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432032.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
B D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 274 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison d'informations erronées fournies par
Source officielle18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16664
28 juillet 2015
28 juillet 2015
18976 [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON - Me Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502255_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Elle fait valoir qu'elle a adressé un recours gracieux à Toulouse Métropole le 25 février 2025 et qu'elle a fourni les prolongations de son arrêt de travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d45a
18 mai 2022
18 mai 2022
CRETEIL - RG n° 20/05282 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ec
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[E] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de : [X] [E] né le 13 Mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 octobre 2024 à 15 h 33 par courriel, par Me Anne-Cécile
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c665
11 juillet 2025
11 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [L] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-Cécile
Source officielleETRANGERS
6896d640fd8bd33bb83ea4a5
8 août 2025
8 août 2025
des débats et de C.MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [G] [Z], interprète en langue arabe, assermenté X se disant [S] [C] comparant assisté de Me Anne-cécile
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c60
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Guillaume VARGA, Cécile IDIART ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10284 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWHD N
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Julien Autret, maître des requêtes et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 février 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455735.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des assurances ; - le code monétaire et financier ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL BHLP ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300572
6 mai 2014
6 mai 2014
Arsène X..., Séraphin A..., Nicaise C... et Mme Zénia D...indiquent respectivement qu'à sa mort en 1988, celui-ci " a laissé la suite à sa fille Cécile Innocente épouse F...", qu'il " laisse à son tour
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCT SOC COURTAGE ET TRANSFORMATION Enseigne CECIL CARS [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100671
27 juin 2018
27 juin 2018
X..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Cécile X..., domiciliée [...], 5°/ à la société Carri Nostri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
29 avril 2022
LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SA PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031fb967f2f1533e7dd7675
24 mai 2018
24 mai 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleciv1
61372445cd58014677414198
28 septembre 2004
28 septembre 2004
X..., notaire, dans l'attribution au profit des époux Y..., le mari étant atteint de cécité et l'épouse ne sachant ni lire ni écrire, de deux prêts destinés à financer pratiquement dans son intégralité
Source officiellePage 15 sur 211